La société Jacky Yves Manço Photographe est une micro-entreprise dont le siège social est situé au 10, rue de Penthièvre 75008 Paris 08. Son numéro Siret est 88207740700014. Elle est immatriculée sous le numéro 882077407RM75. Son numéro de TVA intracommunautaire est Non applicable.
Les autres coordonnées de l’entreprise sont les suivantes :
Site web: http://jackyyvesmanco.fr
Mail: contact@jackyyvesmanco.com
Téléphone: 0658363041
1) Objet et domaine d'application
L'objet des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) est de définir les modalités selon lesquelles Jacky Yves Manço, photographe, réalise ses prestations auprès de sa clientèle.
Les CGV s'appliquent à toutes les prestations photographiques effectuées par Jacky Yves Manço, quelque soit le moyen de sollicitation utilisé (site internet, mail, téléphone, etc..).
Toute prestation commandée par le client signifie qu'il accepte sans réserve les présentes CGV.
2) Commande de prestations et devis
En fonction de la prestation demandée un devis personnalisé sera établi par Jacky Yves Manço. Sur ce document, il sera mentionné le type de prestation (photo d'identité, portrait, reportage photo, etc.), le lieu de la prise de vue, le temps d'exécution, éventuellement les dépenses complémentaires (déplacements, hébergement), et les modalités de livraison des photographies.
La durée de validité du devis est de 15 jours à partir de sa date de transmission au client. Sa signature par celui-ci implique que la commande est ferme et définitive.
3) Tarifs et dépenses supplémentaires
L'entreprise Jacky Yves Manço Photographe, relevant du régime de la micro-entreprise et non assujettie à la TVA (article 293 B du CGI), le tarif de ses prestations est mentionné en euros et en TTC (Toutes Taxes Comprises).
En fonction de la prestation demandée, des frais annexes (déplacement, hébergement, etc..), à la charge du client, peuvent être rajoutés. Le cas échéant, ils seront mentionnés sur le devis.
4) Conditions de paiement
Les conditions de paiement sont les suivantes:
-En fonction de la prestation, lors de la commande, un acompte de 30% du montant total du devis est demandé.
- Le paiement du reste dû doit être effectué au moment de la livraison des photos, sauf accord préalable entre le client et Jacky Yves Manço.
-En fonction de la prestation, lors de la commande, un acompte de 30% du montant total du devis est demandé.
- Le paiement du reste dû doit être effectué au moment de la livraison des photos, sauf accord préalable entre le client et Jacky Yves Manço.
Le règlement peut se faire par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.
Le retard de paiement entrainera des pénalités qui s'appliqueront à un taux égal à [3 fois le taux d’intérêt légal], conformément à l’article L441-6 du Code de commerce.
5) Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis. Toutefois, en vertu de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services déjà réalisées avant la fin de ce délai de 14 jours avec l'accord du client.
6) Réalisation des prestations
Jacky Yves Manço s’engage à mettre tous les moyens à sa disposition pour effectuer un travail de qualité, répondant aux attentes du client tout en respectant les normes professionnelles.
Les conditions météorologiques et des événements imprévus peuvent avoir des conséquences sur la réalisation des prestations. Ainsi, lorsque que la réalisation des prises de vue est impossible pour le jour prévu, Jacky Yves Manço proposera une autre date ou une autre solution.
7) Livraison des photos
La livraison des fichiers en format numérique se feront via un logiciel de transfert de fichiers ou tout autre moyen convenu avec le client. Les délais de livraison seront indiqués dans le devis ou lors de la commande. Jacky Yves Manço ne pourra être tenu responsable en cas de retard de livraison dû à des circonstances indépendantes de sa volonté (pannes informatiques, problèmes de réseau, etc...).
8) Propriété intellectuelle et droits d’utilisation
Les photographies réalisées par Jacky Yves Manço demeurent la propriété intellectuelle de l’auteur, conformément au Code de la propriété intellectuelle. Le client se voit accorder un droit d’utilisation non exclusif des images livrées, dans le cadre défini lors de la commande (publications, communication, diffusion sur le site internet, etc..).
Toute modification, reproduction, ou diffusion des photographies au-delà de ce cadre est soumise à l’accord écrit de Jacky Yves Manço.
9) Droit à l’image
Le client a sous sa responsabilité l'obtention de toutes les autorisations nécessaires à la réalisation des prises de vue, notamment en ce qui concerne les personnes photographiées lors d'un reportage photo. Jacky Yves Manço ne saurait être pris pour responsable en cas de litige relatif au droit à l’image.
10) Annulation et report de la prestation
Pour toute annulation de la commande, Jacky Yves Manço doit être informé par écrit (mail ou courrier recommandé) au moins 7 jours avant la date fixée pour la prestation. Au-delà, de ce délai, il n'y aura pas de remboursement de l'acompte versé.
En cas d'annulation de la part de Jacky Yves Manço pour des raisons indépendantes de sa volonté (maladie, cas de force majeure, etc.), il proposera au client une nouvelle date. En absence d’accord, il remboursera en intégralité l'acompte versé.
11) Responsabilités et assurances
Jacky Yves Manço s'engage à travailler en respectant les lieux d'exécution de ses prises de vue. Il ne pourra, cependant, être tenu responsable en cas de dommages causés par des éléments extérieurs (vols, incidents techniques, etc..).
Il est de la responsabilité du client de vérifier que les lieux sont accessibles et sécurisés pour la réalisation de la prestation dans les meilleures conditions possibles.
12) Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de la ville du siège social de Jacky Yves Manço Photographe.